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Conditions générales de vente — Premier Rayon
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site premier-rayon.com, exploité sous le nom commercial Premier Rayon par Sélim TELLIGOZ, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Sarreguemines sous le numéro 130 948 441, domicilié au 14 Lotissement les Capucines, 57500 Saint-Avold, France (ci-après « Premier Rayon »). Contact : contact@premier-rayon.com — 06 61 83 36 92.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits, prix et disponibilité
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine.
Premier Rayon peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les produits électroniques proposés (réveils, éclairages LED, appareils Bluetooth) sont soumis aux directives européennes applicables et au marquage CE.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir l'annulation avec remboursement sous 14 jours, ou l'échange du produit.
Article 3 — Commande et paiement
Le client ajoute les produits à son panier, renseigne ses informations (identité, adresse de livraison, moyen de paiement) puis valide sa commande.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée.
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du règlement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Premier Rayon n'a jamais accès aux numéros de carte.
Premier Rayon peut refuser une commande d'un client avec lequel un litige de paiement existe.
Article 4 — Livraison
La commande est traitée sous 3 à 5 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours après la commande (3 à 5 jours ouvrés de traitement, puis 4 à 6 jours ouvrés de livraison). Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans le délai indiqué, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail, après avoir enjoint Premier Rayon de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.
En cas de colis endommagé, le client formule ses réserves auprès du transporteur et contacte le service client sous 48 heures, avec photos.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Le client notifie sa décision par e-mail à contact@premier-rayon.com, avec son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Le produit est retourné complet, dans son emballage d'origine, sous 14 jours après la notification de la rétractation, à l'adresse suivante : Premier Rayon, 14 Lotissement les Capucines, 57500 Saint-Avold, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
Premier Rayon rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, sous 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 6 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de l'article L217-12 du Code de la consommation. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci.
Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande, le client contacte le service client à contact@premier-rayon.com avec son
numéro de commande et des photos du défaut. Les frais de retour d'un produit défectueux sont pris en charge par Premier Rayon.
Article 7 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Premier Rayon et à défaut de réponse satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 8 — Responsabilité
Premier Rayon ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imputable au client. Cette clause ne limite pas les droits légaux des consommateurs.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente de son choix dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, par e-mail à contact@premier-rayon.com)
À l'attention de Premier Rayon, 14 Lotissement les Capucines, 57500 Saint-Avold, France :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (en cas d'envoi papier) :
